Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
404.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
il a atteint l'âge de 55 ans et a au moins 35 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a atteint l'âge de 60 ans.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 403.
404.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
il a atteint l'âge de 55 ans et a au moins 35 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a atteint l'âge de 60 ans.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 403.